MENTIONS LÉGALES, STATUTS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Déclaration de conformité institutionnelle : Le présent portail est édité par l'association déclarée PICADE SPORT MECANIQUE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'organisation est totalement désintéressée, non marchande et vouée à des missions éducatives et d'utilité publique.

I. Identité de l'Éditeur & Renseignements Statutaires

Dénomination officielle : PICADE SPORT MECANIQUE
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321001356
Numéro SIREN : 494 275 027
Siège social et administratif : LE PICADE, 32120 PUYCASQUIER, France
Téléphone administratif : +33 2 23 97 77 66
Courriel officiel de contact : rumiahmed2006kst@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de PICADE SPORT MECANIQUE.

II. Absence d'Activité Commerciale & Réinvestissement Intégral

Conformément aux directives fiscales applicables aux organismes sans but lucratif et aux exigences d'éligibilité aux programmes institutionnels d'intérêt général, le site de PICADE SPORT MECANIQUE ne propose aucune vente de produits, aucun service marchand, aucun espace publicitaire payant ni aucune transaction commerciale.

L'ensemble des ressources financières (adhésions, dons manuels, subventions d'action publique) est intégralement affecté aux dépenses d'équipement de sécurité, à la prise en charge des ateliers jeunesse et au fonctionnement bénévole de l'association.

III. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre des formulaires de contact et de candidature au bénévolat, PICADE SPORT MECANIQUE recueille uniquement les informations nécessaires au traitement administratif de vos demandes (nom, prénom, courriel, téléphone, disponibilités).

Ces données sont strictement réservées à l'usage interne du secrétariat général et ne sont en aucun cas transmises, cédées ou commercialisées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en adressant un courriel à rumiahmed2006kst@gmail.com.

IV. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires

L'ensemble des textes, synthèses de terrain, grilles d'audit et documents institutionnels publiés sur ce site sont la propriété de PICADE SPORT MECANIQUE. Toute reproduction partielle ou totale à des fins éducatives et associatives non lucratives est autorisée sous réserve de citation explicite de la source.